Les employés intérimaires peuvent également être assujettis à un accident de travail en intérim, en fonction du type de sa mission. Ils disposent de certains droits dans le cas où la situation se présente. Voici tout ce qu’il y a à savoir.
Les cas considérés comme accident de travail intérim
Il est à noter qu’un accident de travail en intérim peut à la fois survenir dans l’agence d’intérim, mais aussi au cours de sa mission auprès de l’entreprise utilisatrice. On peut considérer comme accident de travail les cas suivants :
- Des douleurs à la suite d’une charge ou d’un poids lourds
- Des fractures et des entorses à cause d’un choc ou d’une chute au travail
- Une brûlure, une coupure ou encore une électrocution
Un accident de travail en intérim survient indépendamment de l’intérimaire, mais aussi de l’employé. Une enquête sera mise en œuvre pour connaitre les causes même de la situation, et pour voir la véracité de chaque version des faits.
Les procédures à remplir en cas d’accident de travail en intérim
En cas d’accident de travail en intérim, les trois parties sont soumises à des procédures et des formalités.
Ce que doit faire l’employé intérimaire
Quand l’accident de travail en intérim survient, l’intérimaire se doit d’informer son entreprise utilisatrice, son agence d’intérim ainsi que la CPAM, dans un délai de 24h. C’est une déclaration qui doit se faire à travers une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit ensuite avoir un certificat médical initial pour connaitre l’étendu des dommages. En effet, un intérimaire peut simuler son accident avec des séquelles qu’il a déjà bien avant son contrat.
Ce que doit faire l’entreprise utilisatrice
Dans un délai de 24 heures également, l’entreprise utilisatrice aussi déclarer l’accident de travail en intérim par le biais du formulaire cerfa 60-3741. Cette déclaration doit se faire au moment du constat de l’accident, surtout si c’est de grande envergure.
Ce que doit faire l’agence d’intérim
Après avoir reçu la déclaration de l’accident de travail en intérim par l’entreprise utilisatrice, l’agence doit procéder à une déclaration auprès de la caisse de la sécurité sociale. Cela doit se faire dans les 48 heures qui suivent la réception de la lettre de déclaration. De cette manière, le salarié intérimaire pourra jouir de la gratuité de soins si besoin est.
Par la suite, si l’employé a du faire un arrêt de travail suite à l’accident d’une durée de 30 jours, l’agence doit faire une visite médicale à son retour. Cela va prouver son état actif après l’accident de travail en intérim.
Les indemnités en cas d’accident de travail en intérim
A la suite d’un accident de travail en intérim, le salarié perçoit des indemnités journalières pour compenser ses revenus pendant son arrêt. Elles représentent 60% de son salaire journalier brut sur une durée de 28 jours. Au-delà de ce délai, le pourcentage augmente à 80 %. Les soins médicaux du salarié accidenté sont également pris en charge entièrement. Cette gratuité est compensée par son assurance et devrait aussi être prise en charge par son entreprise utilisatrice pour éviter tout problème judiciaire.
