La santé est un domaine très important, devant faire l’objet d’un droit universel pour tous. L’accès aux soins médicaux fait partie des droits de toute personne, et compte également parmi les droits fondamentaux des migrants et des déplacés.
Cependant, dans chaque pays des personnes en situation irrégulière vivent dans le chaos, sans-papiers ni visa pour faire valoir leurs droits. Ces dernières ont pourtant le droit d’avoir recours aux mêmes soins médicaux que ceux des résidents permanents.
C’est pour cette raison qu’en France, une aide a été créée. Quel est l’objectif de cette initiative ? Qui sont les bénéficiaires de l’AME ?
L’AME, c’est quoi ?
Afin d’apprendre plus sur l’AME voici sa signification : L’aide médicale de l’État ou AME est une assistance sociale réservée à certains groupes de personnes en détresse. Elle a pour objet de prendre en charge les dépenses des soins médicaux des personnes migrantes et/ou en situation de précarité.
Les personnes migrantes vivent souvent dans une situation irrégulière sur le territoire français. De ce fait, elles ne bénéficient pas des mêmes accès aux soins que quiconque. Afin d’y remédier et de faire régner l’égalité des droits de l’homme, l’AME a été créée. Elle véhicule la protection universelle maladie. Suite à cette disposition, les étrangers résidant en France, et plus largement, les personnes exclues et/ou issues de certaines minorités peuvent avoir accès aux soins de santé.
L’AME prend en charge tous les soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.
Les bénéficiaires de l’AME
L’aide médicale de l’État est pour les bénéficiaires une sorte de couverture maladie. Voici un aperçu des populations susceptibles de bénéficier de cette aide :
- Les personnes ne possédant pas de titre de séjour ou un récépissé de demande, les ressortissants communautaires qui généralement n’ont pas de droit de séjour de plus de trois mois.
- Les enfants, le conjoint ou autres proches à la charge de l’étranger se trouvant dans la situation d’irrégularité. Cependant, il existe certains paramètres d’éligibilité sur le long terme pour les enfants : l’âge, leurs études, le travail à temps partiel… Néanmoins, afin de respecter la convention internationale des droits de l’enfant, les mineurs non accompagnés bénéficient de cette aide dès leur arrivée sur le territoire.
- Les étrangers placés en rétention administrative.
- Les personnes mises en garde à vue, qu’elles soient de nationalité française ou non.
Durée et renouvellement de l’AME
Cette aide est attribuée suite à une étude de certaines conditions :
- résidant en France depuis plus de 3 mois,
- ne pas avoir un titre de séjour ni en avoir fait la demande,
- avoir des ressources en dessous des plafonds légaux…
Une demande d’AME doit être faite par la personne désirant en bénéficier. Un dossier comprenant différents formulaires doit d’abord être composé et rempli par l’intéressé(e). Une fois attribuée, l’AME est accordée pour un an. Le renouvellement se fait ensuite chaque année après étude de dossier.